Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter chaque étape :
QUI EST TENU D'OBTENIR UNE LICENCE DE CONSTRUCTEUR OU DE VENDEUR?
Tous les constructeurs et vendeurs de maisons neuves doivent être titulaires d'une licence valide auprès de l'ORCL.
- Un constructeur de maisons neuves doit être titulaire d'une licence de constructeur
- Un vendeur de maisons neuves doit être titulaire d'une licence de vendeur
- Un constructeur qui construit et vend des maisons neuves doit être titulaire d'une licence de constructeur/vendeur
- Un constructeur qui construit des maisons sous contrat ou sur mesure sur un terrain appartenant au propriétaire de la maison doit être titulaire d'une licence de vendeur et constructeur
Une personne qui souhaite construire sa propre maison peut être un constructeur-propriétaire et n'a pas besoin d'être titulaire d'une licence de constructeur, à condition qu'elle ne procède pas à la vente de la maison une fois la construction terminée. (En cas de doute, veuillez contacter l'ORCL. Si une personne envisage de faire construire sa maison par un constructeur, elle doit confirmer que ce dernier est titulaire d'une licence de l'ORCL et que sa nouvelle maison est inscrite auprès de Tarion avant de signer un contrat.
Pour en savoir plus sur l'octroi de licences et sur les définitions relatives aux licences, voir :
Autres informations sur les licencesPour de plus amples informations sur la manière de remplir le formulaire prévu aux nouvelles demandes sur le portail des constructeurs, veuillez consulter cette liste de contrôle. Veuillez consulter les Instructions pour le formulaire prévu aux nouvelles demandes ci-dessous pour des informations plus détaillées.
Guide d'instructions pour les nouvelles demandes
Pour de plus amples informations sur la manière de remplir un formulaire de demande de renouvellement sur le portail des constructeurs, veuillez consulter cette liste de contrôle. Reportez-vous aux Instructions pour le formulaire de renouvellement pour des informations plus détaillées.