Tous les demandeurs doivent fournir ce qui suit :

• Formulaire de demande de renouvellement dûment rempli
• Frais de renouvellement de permis
• Renseignements à l’appui des questions d’auto-déclaration (le cas échéant)
• Vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires pour chaque nouvel actionnaire, nouvel administrateur et nouveau dirigeant de l’entreprise (effectuée dans les six mois précédant la présentation de la demande, par le fournisseur tiers de l’ORCL ou un service de police municipal ou la Police provinciale de l’Ontario).
• Avis de vérification des antécédents et consentement de l’ORCL dûment rempli par chaque nouvel actionnaire, nouvel administrateur et nouveau dirigeant de l’entreprise.
• Pièce d’identité avec photo (c.-à-d. un permis de conduire ou une pièce d’identité délivrée par le gouvernement) pour chaque nouvel actionnaire, nouvel administrateur et nouveau dirigeant de l’entreprise.
• Tout autre document approprié lié à toute modification du permis ou des actionnaires, administrateurs, dirigeants ou employés figurant sur le permis (voir la Instructions relatives au formulaire de renouvellement pour obtenir des détails sur les documents requis, etc.).
  

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Remarque : Vous recevrez un courriel de confirmation après avoir soumis votre demande. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, vérifiez que vous avez cliqué sur « Soumettre » après avoir effectué votre paiement. Si vous ne recevez pas le courriel de confirmation et que vous avez soumis la demande, communiquez avec le service à la clientèle par courriel à l’adresse info@hcraontario.ca ou par téléphone au 416 487 4272.

Reportez-vous aux Instructions relatives au formulaire de renouvellement pour obtenir des directives plus détaillées.

Pour en savoir plus sur le processus de demande et de renouvellement de permis, consultez les Questions fréquemment posées pour les constructeurs et les vendeurs.