{"id":358,"date":"2025-07-25T10:39:35","date_gmt":"2025-07-25T14:39:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hcraontario.ca\/fr\/?page_id=358"},"modified":"2025-11-24T13:49:39","modified_gmt":"2025-11-24T18:49:39","slug":"avis-11-hausse-des-prix-et-resiliation-des-contrats","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hcraontario.ca\/fr\/avis-11-hausse-des-prix-et-resiliation-des-contrats\/","title":{"rendered":"Avis 11 – Hausse des prix et r\u00e9siliation des contrats"},"content":{"rendered":"\n

Avis 11 – Hausse des prix et r\u00e9siliation des contrats<\/h1>

<\/p>\n

\n\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n


En vigueur :<\/strong> 19 ao\u00fbt 2022<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour :<\/strong> 5 juillet 2023<\/p>\n\n\n\n

Rajustements du prix d\u2019achat<\/h5>\n\n\n\n
Les titulaires de permis doivent respecter les conventions<\/h6>\n\n\n\n

L\u2019ORCL s\u2019attend \u00e0 ce que les titulaires de permis respectent les conventions d\u2019achat et de vente (les \u00ab conventions \u00bb) qu\u2019ils concluent avec les acheteurs d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 la fois l\u00e9gale et conforme aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans le Code de d\u00e9ontologie (R\u00e8glement de l\u2019Ontario 245\/21) En ce qui concerne les \u00e9ventuels rajustements de prix ou les frais transf\u00e9r\u00e9s aux acheteurs, ceux-ci doivent \u00eatre indiqu\u00e9s dans l\u2019entente initiale, auquel cas l\u2019article 8 et l\u2019annexe B de l\u2019addenda obligatoire (rajustements du prix d\u2019achat ou du solde d\u00fb \u00e0 la cl\u00f4ture) exigent la divulgation compl\u00e8te de ces clauses. Si ce n\u2019est pas indiqu\u00e9 dans la convention originale, cela doit se faire au moyen d\u2019une modification.<\/p>\n\n\n\n

Des frais suppl\u00e9mentaires ou d\u2019autres rajustements anticip\u00e9s du prix d\u2019achat final ou du solde d\u00fb \u00e0 la date de cl\u00f4ture peuvent \u00eatre un prix fixe stipul\u00e9 dans la convention d\u2019achat (la \u00ab convention \u00bb) ou peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s en fonction des modalit\u00e9s de la convention.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Communication claire<\/h6>\n\n\n\n

L\u2019ORCL s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que les clauses de rajustement de prix dans la convention soient r\u00e9dig\u00e9es de fa\u00e7on claire pour les acheteurs et, dans la mesure du possible, selon une m\u00e9thode objective et facile \u00e0 calculer. De plus, un plafond ou une limite maximale du prix de rajustement peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9. Un libell\u00e9 qui n\u2019est pas suffisamment clair et pr\u00e9cis peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acte d\u2019inconduite professionnelle, y compris pour fausses d\u00e9clarations et fausses publicit\u00e9s, entre autres :<\/p>\n\n\n\n

12. Dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s, le titulaire de permis ne doit pas faire de fausses d\u00e9clarations ni y \u00eatre partie. [Traduction libre]<\/p>\n\n\n\n

17. (1) Le titulaire de permis doit d\u00e9crire clairement et honn\u00eatement les caract\u00e9ristiques, les avantages et les prix li\u00e9s \u00e0 un nouveau logement et expliquer les produits, les services, les programmes et les prix li\u00e9s \u00e0 ces nouveaux logements. [Traduction libre]<\/p>\n\n\n\n

Au moment de percevoir les rajustements d\u00e9crits dans la convention aupr\u00e8s des acheteurs avant la cl\u00f4ture, l\u2019ORCL s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que les titulaires de permis communiquent avec les acheteurs de fa\u00e7on claire et en temps opportun. Les acheteurs devraient recevoir, au minimum, un r\u00e9sum\u00e9 de la fa\u00e7on dont les rajustements ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s et un d\u00e9lai raisonnable pour les examiner.<\/p>\n\n\n\n

De plus, pour les frais de tiers, comme les frais municipaux, les renseignements suivants doivent \u00eatre fournis :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Confirmation que le titulaire de permis n\u2019impose pas de majoration sur les frais<\/li>\n\n\n\n
  • La base desdits frais<\/li>\n\n\n\n
  • Comment le montant a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  • \u00c0 quel moment le titulaire de permis a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des frais par le tiers<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    Que se passe-t-il si un titulaire de permis ne respecte pas la convention<\/h6>\n\n\n\n

    Si un titulaire de permis ne respecte pas la convention conclue avec un acheteur ou r\u00e9dige la convention d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas claire ou qui est potentiellement trompeuse, l\u2019ORCL peut d\u00e9terminer si le titulaire de permis a commis une faute professionnelle ou s\u2019il poss\u00e8de les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour d\u00e9tenir un permis.<\/p>\n\n\n\n

    Obtenir le consentement des acheteurs si un titulaire de permis souhaite modifier la convention d\u2019achat et de vente<\/h5>\n\n\n\n

    Si l\u2019addenda et la convention ne comprennent pas de frais suppl\u00e9mentaires, de paiement ou de rajustement anticip\u00e9 pr\u00e9cis, ou si une telle clause n\u2019est pas claire ou est potentiellement trompeuse, l\u2019ORCL s\u2019attend \u00e0 ce que les titulaires de permis honorent le prix d\u2019achat initial et respectent la convention, \u00e0 moins que l\u2019acheteur ne consente, par voie de modification, \u00e0 des rajustements de prix ou \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

    Selon les circonstances, l\u2019ORCL peut consid\u00e9rer la tentative d\u2019un titulaire de permis de modifier la convention pour augmenter le prix d\u2019achat comme un indicateur qu\u2019un titulaire de permis n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour poss\u00e9der un permis, y compris la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re. Pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re, l\u2019ORCL tiendra compte de facteurs tels que les suivants :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Le montant de l\u2019augmentation<\/li>\n\n\n\n
    • La raison de l\u2019augmentation<\/li>\n\n\n\n
    • Le stade de la construction<\/li>\n\n\n\n
    • Le nombre d\u2019acheteurs pour lesquels le consentement est demand\u00e9<\/li>\n\n\n\n
    • La proximit\u00e9 de la date de cl\u00f4ture, y compris si l\u2019acheteur a une possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019examiner la demande d\u2019augmentation de prix.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Si un titulaire de permis pr\u00e9voit demander \u00e0 un acheteur de consentir \u00e0 une augmentation du prix d\u2019achat, l\u2019ORCL s\u2019attend \u00e0 ce que les titulaires de permis fournissent aux acheteurs des renseignements suffisants et un d\u00e9lai raisonnable pour r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes, notamment : <\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Informer les acheteurs du montant et de la raison de l\u2019augmentation, y compris un r\u00e9sum\u00e9 de la fa\u00e7on dont l\u2019augmentation a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e et de la fa\u00e7on dont le montant s\u2019\u00e9carte du budget initial du projet.<\/li>\n\n\n\n
      • Informer les acheteurs de toutes les options qui s\u2019offrent \u00e0 eux, y compris l\u2019option de conserver la convention originale sign\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
      • Recommander aux acheteurs d\u2019obtenir des conseils juridiques d\u2019un avocat qui conna\u00eet bien les transactions immobili\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        En plus d\u2019\u00eatre un indicateur possible qu\u2019un titulaire de permis pourrait ne pas \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, l\u2019ORCL peut consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte d\u2019inconduite professionnelle si un titulaire de permis menace de r\u00e9silier de fa\u00e7on inappropri\u00e9e le contrat ou d\u2019exercer une autre forme d\u2019intimidation si l\u2019acheteur n\u2019accepte pas une demande d\u2019augmentation du prix du nouveau logement ou d\u2019autres frais pour le nouveau logement.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019ORCL peut consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte d\u2019inconduite professionnelle si le titulaire de permis ne retourne pas le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019acheteur (avec les int\u00e9r\u00eats applicables); le titulaire de permis insiste sur la lib\u00e9ration des r\u00e9clamations avant de retourner les d\u00e9p\u00f4ts ou si le titulaire de permis ne fournit pas \u00e0 l\u2019acheteur suffisamment de renseignements ou un d\u00e9lai raisonnable pour r\u00e9pondre \u00e0 ce genre de demande.<\/p>\n\n\n\n

        Conditions de r\u00e9siliation anticip\u00e9e<\/h5>\n\n\n\n

        Lorsqu\u2019un titulaire de permis tente de r\u00e9silier une convention, l\u2019ORCL s\u2019attend \u00e0 ce que le titulaire de permis communique avec les acheteurs de fa\u00e7on claire. Cette communication devrait comprendre, entre autres, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • La disposition de l\u2019addenda sur laquelle le titulaire de permis se fonde pour le faire;<\/li>\n\n\n\n
        • La fa\u00e7on dont la d\u00e9cision d\u2019annuler a \u00e9t\u00e9 prise;<\/li>\n\n\n\n
        • Une explication claire r\u00e9sumant les raisons de l\u2019annulation, y compris une explication des efforts d\u00e9ploy\u00e9s de bonne foi par le titulaire de permis pour \u00e9viter la r\u00e9siliation de l\u2019entente.<\/li>\n\n\n\n
        • Si la Loi sur les condominiums<\/em> s\u2019applique, une copie de toute police d\u2019assurance qui couvre les fonds de d\u00e9p\u00f4t lib\u00e9r\u00e9s de la fiducie en vertu de cette loi *<\/strong><\/em>mise \u00e0 jour le 5 juillet 2023.<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Les titulaires de permis ne peuvent annuler une convention sur la base d\u2019une condition (droit de r\u00e9siliation) qui n\u2019est pas d\u00e9crite dans l\u2019addenda \u00e0 la convention et qui n\u2019est pas autoris\u00e9e dans l\u2019annexe A de l\u2019addenda (types de conditions de r\u00e9siliation anticip\u00e9e permises). Certaines conditions, telles que la vente d\u2019unit\u00e9s ou un financement adapt\u00e9, doivent \u00eatre remplies avant une date pr\u00e9cise. L\u2019ORCL peut consid\u00e9rer que les titulaires de permis qui pr\u00e9tendent annuler pour des raisons qui ne sont pas d\u00e9crites dans l\u2019addenda contreviennent au Code de d\u00e9ontologie.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019annulation d\u2019une convention parce qu\u2019un acheteur n\u2019accepte pas une augmentation de prix n\u2019est pas une condition de r\u00e9siliation anticip\u00e9e autoris\u00e9e<\/span>.<\/p>\n\n\n\n

          Projets<\/h6>\n\n\n\n

          Selon les circonstances, l\u2019ORCL peut envisager la tentative d\u2019un titulaire de permis de mettre fin ou d\u2019annuler un projet (r\u00e9silier la totalit\u00e9 ou un nombre important des conventions conclues par le titulaire de permis) comme indicateur qu\u2019un titulaire de permis n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, y compris la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re. Pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re, l\u2019ORCL tiendra compte, entre autres, des facteurs suivants :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Le stade de la construction<\/li>\n\n\n\n
          • Le nombre d\u2019acheteurs qui ont conclu des conventions<\/li>\n\n\n\n
          • La proximit\u00e9 de la date de cl\u00f4ture<\/li>\n\n\n\n
          • Les plans du titulaire de permis pour l\u2019utilisation du terrain ou de l\u2019immeuble<\/li>\n\n\n\n
          • Les tentatives du titulaire de permis d\u2019obtenir du financement<\/li>\n\n\n\n
          • Les mesures que le titulaire de permis a prises pour pr\u00e9parer un budget de construction r\u00e9aliste et d\u00e9fendable avant d\u2019offrir des unit\u00e9s \u00e0 vendre<\/li>\n\n\n\n
          • La rapidit\u00e9 avec laquelle le titulaire de permis a retourn\u00e9 les d\u00e9p\u00f4ts.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Si, apr\u00e8s avoir pr\u00e9tendu annuler un projet, le titulaire de permis tente de relancer le projet et de conclure de nouvelles conventions d\u2019achat et de vente pour la m\u00eame propri\u00e9t\u00e9, l\u2019ORCL peut examiner la relance et examiner des facteurs tels que :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • L\u2019historique d\u2019annulation de projet du titulaire de permis<\/li>\n\n\n\n
            • Temps \u00e9coul\u00e9 depuis l\u2019annulation du projet<\/li>\n\n\n\n
            • Montant de l\u2019augmentation<\/li>\n\n\n\n
            • Raisons de l\u2019annulation et documents \u00e0 l\u2019appui<\/li>\n\n\n\n
            • Communications lors de l\u2019annulation et du relancement du projet<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              L\u2019ORCL peut consid\u00e9rer comme un acte d\u2019inconduite professionnelle le fait qu\u2019un titulaire de permis ait annul\u00e9 le projet initial de fa\u00e7on ill\u00e9gitime ou contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n

              Retour des d\u00e9p\u00f4ts en temps opportun<\/h5>\n\n\n\n

              Si un titulaire de permis r\u00e9silie une convention, l\u2019ORCL s\u2019attend \u00e0 ce que les titulaires de permis remboursent les d\u00e9p\u00f4ts (y compris les int\u00e9r\u00eats applicables) en temps opportun et conform\u00e9ment \u00e0 la loi. L\u2019ORCL s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que les titulaires de permis informent les acheteurs de la date \u00e0 laquelle le titulaire de permis pr\u00e9voit remettre le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

              Si un titulaire de permis demande \u00e0 un acheteur de signer une quittance, l\u2019ORCL s\u2019attend \u00e0 ce que les titulaires de permis fournissent aux acheteurs suffisamment de renseignements et disposent d\u2019un d\u00e9lai raisonnable pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande, notamment :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Informer les acheteurs que la signature de la quittance ne peut pas \u00eatre une condition pour retourner le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019acheteur.<\/li>\n\n\n\n
              • Informer les acheteurs de toutes les options, y compris celle de ne pas signer la quittance.<\/li>\n\n\n\n
              • Recommander aux acheteurs d\u2019obtenir des conseils juridiques d\u2019un avocat qui conna\u00eet bien les transactions immobili\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                L\u2019ORCL peut consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte d\u2019inconduite professionnelle si le titulaire de permis ne retourne pas le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019acheteur ou si le titulaire de permis ne fournit pas \u00e0 l\u2019acheteur suffisamment de renseignements ou un d\u00e9lai raisonnable pour r\u00e9pondre \u00e0 ce genre de demande.



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                En vigueur : 19 ao\u00fbt 2022 Mise \u00e0 jour : 5 juillet 2023 Rajustements du prix d\u2019achat Les titulaires de permis doivent respecter les conventions L\u2019ORCL s\u2019attend \u00e0 ce que les titulaires de permis respectent les conventions d\u2019achat et de vente (les \u00ab conventions \u00bb) qu\u2019ils concluent avec les acheteurs d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 la fois l\u00e9gale et conforme aux principes \u00e9nonc\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-358","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis 11 - Hausse des prix et r\u00e9siliation des contrats - L'Office de r\u00e9glementation de la construction des logements<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis 11 - 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