{"id":275,"date":"2025-07-17T12:26:30","date_gmt":"2025-07-17T16:26:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hcraontario.ca\/fr\/?page_id=275"},"modified":"2025-11-24T16:33:09","modified_gmt":"2025-11-24T21:33:09","slug":"directive-3-calcul-de-la-surface-de-plancher","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hcraontario.ca\/fr\/directive-3-calcul-de-la-surface-de-plancher\/","title":{"rendered":"Directive 3 – Calcul de la surface de plancher"},"content":{"rendered":"\n

Directive 3 – Calcul de la surface de plancher<\/h1>

<\/p>\n

\n\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n


En vigueur:<\/strong> 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour:<\/strong> 22\u00a0mars\u00a02021<\/p>\n\n\n\n

Exigence<\/h4>\n\n\n\n

Les titulaires de permis sont tenus de calculer la surface de plancher des logements en propri\u00e9t\u00e9 franche ou de condominium conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente directive. Cela assure l\u2019uniformit\u00e9 et la clart\u00e9 de la fa\u00e7on dont les titulaires de permis commercialisent la surface de plancher des logements neufs et sert \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9clarations trompeuses.1<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Logements en propri\u00e9t\u00e9 franche (non des condominiums)<\/h4>\n\n\n\n

La m\u00e9thode standard de calcul de la surface de plancher ne s\u2019applique que lorsque la surface de plancher est utilis\u00e9e dans le mat\u00e9riel publicitaire et de vente, ou dans le cadre d\u2019une convention d\u2019achat-vente (ou d\u2019un contrat de construction). La note suivante \u00e0 l\u2019intention des acheteurs doit \u00eatre incluse dans tout document qui pr\u00e9cise une mesure de surface:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Remarque: La surface utile r\u00e9elle peut varier de la surface de plancher indiqu\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de sp\u00e9cifier une mesure de la superficie d\u2019un logement.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures indiqu\u00e9es sur les plans utilis\u00e9s \u00e0 des fins de vente sont souvent arrondies au pied ou \u00e0 la moiti\u00e9 du pied le plus pr\u00e8s et font g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pi\u00e8ce ou \u00e0 la zone indiqu\u00e9e. La superficie totale en pieds carr\u00e9s du logement ou de l\u2019unit\u00e9 est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode standard d\u00e9crite ci-dessous. Des variations dans la construction peuvent se produire en raison des conditions du site rencontr\u00e9es pendant la construction. Une tol\u00e9rance de +\/- 2,0 % par rapport \u00e0 la mesure de la surface totale est acceptable. Des mesures m\u00e9triques ou imp\u00e9riales de l\u2019\u00e9ther peuvent \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tails de la m\u00e9thode standard de calcul de la surface de plancher varient l\u00e9g\u00e8rement selon le type de logement \u00e0 construire. La m\u00e9thode standard d\u00e9crit les m\u00e9thodes approuv\u00e9es pour chacune des habitations suivantes:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Habitations simples<\/li>\n\n\n\n
  • Habitations jumel\u00e9es<\/li>\n\n\n\n
  • Habitations en rang\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Les habitations en propri\u00e9t\u00e9 franche de faible hauteur (non pour les condominiums) utilisent habituellement la m\u00eame m\u00e9thode standard de calcul de la surface de plancher avec inclusions et exclusions que celle indiqu\u00e9e dans le tableau ci-dessous:<\/p>\n\n\n\n

    Type de logement<\/strong><\/td>Mesures<\/strong><\/td>Sous-soi fini<\/strong><\/td>Escaliers<\/strong><\/td>Ouverture au niveau inf\u00e9rieur<\/strong><\/strong><\/td>Zones non incluses<\/strong><\/td><\/tr>
    Habitation simple<\/td>La superficie totale de chaque \u00e9tage au-dessus du niveau du sol mesur\u00e9e \u00e0 la face ext\u00e9rieure des murs ext\u00e9rieurs, moins les zones non finies ou les ouvertures au plancher en dessous qui ne sont pas associ\u00e9es aux escaliers<\/td>Les mesures de l\u2019espace fini au-dessous du premier \u00e9tage portent sur les surfaces ext\u00e9rieures des murs de fondation. La surface finie du sous-sol est indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Par exemple, habitation de 2 000 pieds carr\u00e9s comprenant un sous-sol fini de 800 pieds carr\u00e9s.<\/td>Peut \u00eatre inclus, mais seulement la surface plane des marches et des paliers. Toutefois, si l\u2019ouverture dans le plancher est plus grande que la surface r\u00e9elle de l\u2019escalier, cette zone \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des limites des marches et des paliers est d\u00e9duite de la surface totale du plancher.<\/td>Les aires qui sont ouvertes d\u2019un \u00e9tage \u00e0 l\u2019autre (et qui ne sont pas associ\u00e9es aux escaliers) ne sont pas incluses dans la superficie totale. La mesure est prise \u00e0 partir de la face int\u00e9rieure des limites de l\u2019ouverture.<\/td>Sous-sols non finis; garages; zones non con\u00e7ues, isol\u00e9es et chauff\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences du Code du b\u00e2timent.<\/td><\/tr>
    Habitation jumel\u00e9e<\/td>Superficie totale de chaque \u00e9tage au-dessus du niveau du sol mesur\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019axe central du mur commun (ou mitoyen) jusqu\u2019\u00e0 la face ext\u00e9rieure des murs ext\u00e9rieurs, moins les zones non finies ou les ouvertures au plancher en dessous qui ne sont pas associ\u00e9es aux escaliers.<\/td>Surface totale de l\u2019espace fini sous le premier \u00e9tage mesur\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019axe central du mur de fondation commun (ou mitoyen) jusqu\u2019\u00e0 la face ext\u00e9rieure du mur ext\u00e9rieur. La surface finie du sous-sol est indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Par exemple, habitation de 2 000 pieds carr\u00e9s comprenant un sous-sol fini de 800 pieds carr\u00e9s.<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td><\/tr>
    Unit\u00e9 d\u2019extr\u00e9mit\u00e9 d\u2019habitation en rang\u00e9e<\/td>M\u00eame que pour pour une habitation jumel\u00e9e<\/td>M\u00eame que pour pour une habitation jumel\u00e9e<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td><\/tr>
    Habitation en rang\u00e9e<\/td>La superficie totale de chaque \u00e9tage au-dessus du niveau du sol mesur\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019axe central des murs communs (ou du mur mitoyen) jusqu\u2019\u00e0 la face ext\u00e9rieure du ou des murs ext\u00e9rieurs, moins les zones ou ouvertures non finies au plancher en dessous qui ne sont pas associ\u00e9es aux escaliers.<\/td>Surface totale de l\u2019espace fini sous le premier \u00e9tage mesur\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019axe central de chaque mur de fondation commun (ou du mur mitoyen) jusqu\u2019\u00e0 la face ext\u00e9rieure du ou des murs ext\u00e9rieurs. La surface finie du sous-sol est indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. Par exemple, habitation de 2 000 pieds carr\u00e9s comprenant un sous-sol fini de 800 pieds carr\u00e9s.<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td>M\u00eame que ci-dessus<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    *Les aires de l\u2019atrium ou du solarium termin\u00e9es et ferm\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 une utilisation toute l\u2019ann\u00e9e peuvent \u00eatre incluses dans le calcul. La superficie des balcons ouverts ou ferm\u00e9s ne doit pas \u00eatre incluse dans le calcul, \u00e0 moins que ces zones soient con\u00e7ues pour \u00eatre utilis\u00e9es dans un espace habitable \u00e0 longueur d\u2019ann\u00e9e et soient chauff\u00e9es et isol\u00e9es conform\u00e9ment au Code du b\u00e2timent de l\u2019Ontario. Ces zones peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.

    Par exemple, Maison de 2 000 pieds carr\u00e9s et balcon de 150 pieds carr\u00e9s.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Calcul de la surface de plancher \u2013 condominiums<\/h4>\n\n\n\n

    La m\u00e9thode standard de calcul de la surface de plancher ne s\u2019applique que lorsque la surface de plancher est utilis\u00e9e dans le mat\u00e9riel publicitaire et de vente ou dans le cadre d\u2019une convention d\u2019achat-vente (ou d\u2019un contrat de construction). La note suivante \u00e0 l\u2019intention des acheteurs doit \u00eatre incluse dans tout document qui pr\u00e9cise une mesure de surface:<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Remarque: La surface utile r\u00e9elle peut varier de la surface de plancher indiqu\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de sp\u00e9cifier une mesure de la superficie d\u2019un logement.<\/p>\n\n\n\n

    Les mesures indiqu\u00e9es sur les plans utilis\u00e9s \u00e0 des fins de vente sont souvent arrondies au pied ou \u00e0 la moiti\u00e9 du pied le plus pr\u00e8s et font g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pi\u00e8ce ou \u00e0 la zone indiqu\u00e9e. La superficie totale en pieds carr\u00e9s du logement ou de l\u2019unit\u00e9 est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode standard d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

    Les variations dans les travaux de construction d\u00e9pendent des conditions sur le chantier. Une tol\u00e9rance de +\/- 2,0 % par rapport \u00e0 la mesure de la surface totale est acceptable. Des mesures m\u00e9triques ou imp\u00e9riales de l\u2019\u00e9ther peuvent \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Les immeubles de condominiums ont des unit\u00e9s d\u2019habitation appartenant \u00e0 des particuliers et des \u00e9l\u00e9ments communs dans lesquels tous les propri\u00e9taires d\u2019unit\u00e9s ont un int\u00e9r\u00eat. Les \u00e9l\u00e9ments communs d\u2019un condominium peuvent comprendre les espaces ext\u00e9rieurs comme les all\u00e9es pi\u00e9tonni\u00e8res, les entr\u00e9es de cour et les espaces int\u00e9rieurs comme les corridors, les ascenseurs et les commodit\u00e9s. Les \u00e9l\u00e9ments communs varient d\u2019un projet \u00e0 l\u2019autre, et il est important de les conna\u00eetre afin de comprendre ce qui appartient \u00e0 l\u2019individu et ce que sont ses responsabilit\u00e9s et ce qui appartient \u00e0 l\u2019association condominiale et ce que sont ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    La superficie de l’\u00e9tage de l\u2019unit\u00e9 d\u2019habitation est la superficie totale de chaque \u00e9tage mesur\u00e9e comme la superficie d\u00e9limit\u00e9e par l\u2019axe central des murs mitoyens s\u00e9parant une unit\u00e9 de l\u2019autre, la surface ext\u00e9rieure de tous les murs ext\u00e9rieurs et la surface ext\u00e9rieure du corridor entourant l\u2019unit\u00e9 ou y \u00e9tant adjacent, moins les ouvertures au plancher en dessous qui ne sont pas associ\u00e9es aux escaliers.<\/p>\n\n\n\n

    Les escaliers peuvent \u00eatre inclus (la zone des marches et des paliers). Toutefois, si l\u2019ouverture dans le plancher est surdimensionn\u00e9e (plus grande que la surface r\u00e9elle de l\u2019escalier), cette surface ouverte suppl\u00e9mentaire (en dehors des limites des marches et des paliers) doit \u00eatre d\u00e9duite du calcul de la surface du plancher.<\/p>\n\n\n\n

    Les cages m\u00e9caniques qui servent directement \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019unit\u00e9 seront incluses dans la superficie totale de l\u2019unit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Les aires finies et ferm\u00e9es de l\u2019atrium ou du solarium destin\u00e9es \u00e0 une utilisation toute l\u2019ann\u00e9e peuvent \u00eatre incluses dans le calcul. La superficie des balcons ouverts ou ferm\u00e9s ne doit pas \u00eatre incluse dans le calcul, \u00e0 moins que ces endroits ne soient con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s comme espace habitable toute l\u2019ann\u00e9e et soient chauff\u00e9s et isol\u00e9s conform\u00e9ment au Code du b\u00e2timent de l\u2019Ontario. Ces zones peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Par exemple, Maison de 2 000 pieds carr\u00e9s et balcon de 150 pieds carr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les tours d\u2019habitation, les mesures peuvent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es pour les unit\u00e9s typiques de chaque mod\u00e8le au rez-de-chauss\u00e9e (\u00e0 mi-chemin entre le sol et le dernier \u00e9tage). Si cette m\u00e9thode du rez-de-chauss\u00e9e est utilis\u00e9e (plut\u00f4t que de calculer les mesures des unit\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9tage), la notation suivante doit \u00eatre incluse pour les acheteurs: \u00ab Remarque: Les mesures de la surface de plancher ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es au rez-de-chauss\u00e9e, de sorte que les unit\u00e9s situ\u00e9es aux \u00e9tages inf\u00e9rieurs peuvent avoir moins d\u2019espace de plancher en raison des \u00e9l\u00e9ments structuraux plus \u00e9pais, des salles m\u00e9caniques, etc., tandis que les unit\u00e9s situ\u00e9es aux \u00e9tages sup\u00e9rieurs peuvent avoir plus d\u2019espace de plancher \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les condominiums simples, la superficie au sol de l\u2019unit\u00e9 d\u2019habitation est la superficie totale de chaque \u00e9tage au-dessus du niveau du sol mesur\u00e9e comme la superficie d\u00e9limit\u00e9e par la surface ext\u00e9rieure de tous les murs ext\u00e9rieurs, moins les ouvertures au plancher en dessous qui ne sont pas associ\u00e9es aux escaliers.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les unit\u00e9s condominiales jumel\u00e9es ou en rang\u00e9e, la surface de plancher de l\u2019unit\u00e9 d\u2019habitation est la surface totale de chaque \u00e9tage au-dessus du niveau du sol mesur\u00e9e comme la surface d\u00e9limit\u00e9e par l\u2019axe central des murs mitoyens s\u00e9parant une unit\u00e9 de l\u2019autre, la surface ext\u00e9rieure de tous les murs ext\u00e9rieurs, moins les ouvertures au sol en dessous qui ne sont pas associ\u00e9es aux escaliers.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les unit\u00e9s d\u2019habitation condominiales ayant un espace fini sous le premier \u00e9tage, la superficie peut \u00eatre calcul\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019axe central de chaque mur de fondation commun (ou mitoyen) jusqu\u2019\u00e0 la face ext\u00e9rieure du ou des murs ext\u00e9rieurs. La surface finie du sous-sol est indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

    Par exemple, habitation de 2 000 pieds carr\u00e9s comprenant un sous-sol fini de 800 pieds carr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le cas des unit\u00e9s condominiales de faible hauteur dot\u00e9es d\u2019un garage attenant, la surface du garage est exclue du calcul de la surface de plancher, mais tout espace habitable fini \u00e0 l\u2019ann\u00e9e associ\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 d\u2019habitation condominiale au-dessus du garage est inclus dans les calculs.


    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En vigueur: 1er\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 22\u00a0mars\u00a02021 Exigence Les titulaires de permis sont tenus de calculer la surface de plancher des logements en propri\u00e9t\u00e9 franche ou de condominium conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente directive. 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