On s’attend à ce que les constructeurs et vendeurs agréés respectent des normes élevées de conduite éthique et professionnelle. Cela comprend la conduite des affaires avec équité, honnêteté et intégrité, conformément à la Loi de 2017 sur loi de 2017 sur l’agrément en matière de construction de logements neufs, à ses règlements d’application et au Code de déontologie, qui énonce 20 attentes clés en matière de conduite responsable et professionnelle.

En tant que titulaire de permis, vous devez non seulement le renouveler en temps voulu, mais aussi faire preuve de prudence lors de votre collaboration avec d’autres constructeurs ou vendeurs en vérifiant l’état de leur permis Ne pas le faire peut mettre en danger les acheteurs de logement et miner la confiance du public dans l’industrie.

Directives et avis

L’ORCL émet régulièrement des avis aux titulaires de permis, en fournissant des exemples pratiques et en décrivant les attentes en matière de bonne conduite. En vous tenant au courant, vous êtes à jour sur toutes les directives et tous les avis, y compris votre rôle dans la prévention de la construction et de la vente illégales – l’une des principales priorités de l’ORCL. Les activités illégales présentent non seulement des risques pour les acheteurs de logements neufs, mais elles créent également une concurrence déloyale pour les professionnels agréés.

L’équipe de la conduite professionnelle de l’ORCL gère les plaintes concernant les constructeurs et des vendeurs de logements agréés, y compris les potentielles violations au Code de déontologie. En tant que titulaire de permis, vous devez faire preuve d’intégrité, d’honnêteté et de professionnalisme en tout temps. Si une plainte est justifiée, l’ORCL peut prendre plusieurs mesures, allant de l’imposition de sanctions administratives à la révocation d’un permis.

Consultez régulièrement les mises à jour pour vous tenir au courant de toutes les directives et de tous les avis de l’ORCL.

Communication d’avis de changement important

Les titulaires de permis doivent aviser l’ORCL de tout changement important apporté à leurs activités, y compris des changements apportés au personnel, aux opérations, à la structure ou à des questions financières, comme la faillite ou l’insolvabilité. Ces mises à jour doivent être signalées rapidement – souvent avant que les changements ne soient apportés – afin de s’assurer que le permis demeure en règle. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des mesures réglementaires, comme des restrictions sur la construction ou la vente de logements neufs. Par exemple, si un actionnaire, un administrateur, un dirigeant ou un cadre supérieur quitte l’organisation, il se peut que le permis ne satisfasse plus aux exigences en matière de compétence, ce qui pourrait empêcher l’ORCL de le renouveler.

Pour mettre à jour vos renseignements, ouvrez une session dans le Portail des constructeurs. Pour les changements qui ne peuvent pas être apportés en ligne, remplissez le formulaire de demande de changement et envoyez-le par courriel à info@hcraontario.ca.