L’équipe de conduite professionnelle de l’Office de réglementation de la construction domiciliaire (ORCL) traite les plaintes concernant les constructeurs et vendeurs de logements agréés, y compris les violations potentielles au Code de déontologie. En tant que titulaire d’un permis, vous devez maintenir l’intégrité, l’honnêteté et le professionnalisme dans vos activités, avec une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement, de la discrimination, des fausses déclarations ou de l’intimidation.

Nous comprenons que le fait de faire l’objet d’une plainte peut être stressant. Toutes les plaintes sont prises au sérieux et font l’objet d’un examen approfondi. Cependant, il est important de se rappeler qu’une plainte est une allégation et non une constatation d’acte répréhensible. L’ORCL ne formule pas d’hypothèses sur le bien-fondé de la plainte ou son issue avant que toutes les parties aient eu l’occasion d’y répondre et de fournir des éléments de preuve.

Quels types de plaintes peuvent être présentés à l’ORCL?

Toute personne, y compris les consommateurs, les acheteurs, les professionnels de l’immobilier, les directeurs de la construction ou d’autres titulaires de permis, peut déposer une plainte en remplissant [ce formulaire]. L’ORCL suit un processus de traitement des plaintes juste et transparent, répondant aux préoccupations liées à ce qui suit :

• Conduite : Évaluer si les constructeurs et les vendeurs exercent leurs activités légalement et s’ils maintiennent des pratiques honnêtes et intègres dans leurs activités commerciales.
• Compétence : Évaluer que les constructeurs et les vendeurs possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires pour bâtir, y compris la capacité de gérer leurs activités d’une manière responsable sur le plan financier.

L’ORCL examine attentivement les plaintes pour déterminer si d’autres mesures sont nécessaires. En répondant aux préoccupations dans ces domaines, l’ORCL aide à maintenir la confiance du public dans l’industrie de la construction domiciliaire et assure l’équité pour tous.

Procédure de traitement des plaintes : À quoi dois-je m’attendre en tant que titulaire de permis?

Lorsque l’ORCL reçoit une plainte, il examine les détails et la documentation à l’appui pour déterminer si la préoccupation, ayant été prouvée vraie, relève de sa compétence. Si c’est le cas, le titulaire de permis sera avisé et pourra recevoir une copie de la plainte et des documents connexes.

Le titulaire de permis aura l’occasion de répondre et de fournir toute information à l’appui. Il devra également répondre rapidement à toute demande de l’ORCL pendant le processus de traitement des plaintes.

Si les données probantes appuient les préoccupations, l’ORCL prendra les mesures réglementaires appropriées.

Foire aux questions