Avant de présenter une demande de permis à l’ORCL, les nouveaux demandeurs doivent satisfaire à plusieurs exigences. Comprendre ces exigences à l’avance peut aider les demandeurs à s’y retrouver dans le processus et à s’assurer qu’ils ont tout ce dont ils ont besoin avant de présenter leur demande.

Toutes les demandes, tous les documents justificatifs et tous les paiements de frais doivent être soumis au moyen du Portail des constructeurs. Le délai moyen de traitement d’une nouvelle demande de permis complète est de huit semaines.

Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande, consultez les instructions et la liste de vérification du nouveau formulaire de demande ci-dessous.

Pour commencer une nouvelle demande de permis, visitez le Portail des constructeurs et créez un compte. Le Portail des constructeurs est un service en ligne qui permet aux constructeurs et aux vendeurs de gérer et de soumettre des formulaires par voie électronique ainsi que de payer les frais applicables.

L’ORCL s’est engagé à mettre en place un processus de demande équitable et efficace. Si vous êtes incapable de faire une demande sur le Portail des constructeurs et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de l’ORCL à l’adresse info@hcraontario.ca.

IMPORTANT : En plus des exigences de permis de l’ORCL, les constructeurs et les vendeurs doivent présenter une demande à Tarion pour obtenir l’autorisation de construire et de vendre chaque logement qu’ils souhaitent construire. Les demandeurs peuvent entamer le processus d’admissibilité à l’inscription de Tarion pendant que leur demande de permis est en cours auprès de l’ORCL. Cependant, Tarion ne sera pas en mesure de terminer les demandes en vertu du processus d’admissibilité à l’inscription tant que l’ORCL n’aura pas délivré un permis valide.

Renouvellements

Pour commencer une demande de renouvellement, les demandeurs doivent utiliser le Portail des constructeurs de l’ORCL. Le délai moyen pour traiter une demande de renouvellement complète est de quatre semaines.

Pour en savoir plus sur la façon de renouveler une demande de renouvellement, consultez les instructions pour le formulaire de demande de renouvellement et la liste de vérification ci-dessous

Pendant la période d’examen du renouvellement, si l’ORCL reçoit votre demande et le paiement des frais avant la date d’expiration, l’état de votre permis demeurera « agréé » dans le Répertoire des constructeurs de l’Ontario jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise. Vous recevrez un courriel de l’ORCL si vous avez besoin de plus amples renseignements ou une fois votre renouvellement terminé.

Les demandes de renouvellement doivent être remplies et reçues par l’ORCL 30 jours avant la date d’expiration du permis afin d’éviter de payer une pénalité de retard (il s’agit de votre date d’échéance de renouvellement).

Pour vous aider à respecter la date d’échéance du renouvellement, l’ORCL enverra un premier rappel 30 jours avant la date limite. Vous pouvez présenter votre demande de renouvellement à la réception du présent avis. Des rappels supplémentaires seront envoyés 15 jours et deux jours avant la date d’échéance du renouvellement. Tous les avis sont envoyés par courriel.

Il vous incombe de vous assurer que vos coordonnées sont à jour. Vous pouvez le mettre à jour en envoyant un formulaire de demande de changement par courriel à info@hcraontario.ca pour vous assurer de recevoir des rappels importants.

RENOUVELLEMENTS TARDIFS : Si la demande de renouvellement n’est pas soumise au plus tard à la date d’échéance du renouvellement, les demandeurs ont encore 30 jours pour faire une demande par l’intermédiaire du Portail des constructeurs avant la date d’expiration. Une pénalité de retard s’appliquera. 

Après avoir présenté votre demande

Une fois votre demande soumise par l’intermédiaire du Portail des constructeurs, vous recevrez un courriel automatisé confirmant sa réception. L’ORCL examinera votre demande et communiquera directement avec vous pour vous faire part de sa décision, accompagnée d’une explication. Si vous souhaitez en appeler de la décision, vous pouvez le faire par l’entremise du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).

Permis expirés

Si une demande de renouvellement n’est pas reçue avant la date d’expiration, le permis expirera et le demandeur ne sera plus admissible au renouvellement. Pour continuer à exercer ses activités en tant que constructeur ou vendeur, il doit présenter une nouvelle demande de permis par l’entremise du Portail des constructeurs de l’ORCL. Toutes les exigences en matière de permis doivent être respectées. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives au nouveau formulaire de demande de permis et la FAQ sur le Portail des constructeurs.

Droits de permis

Une liste complète des frais de permis de l’ORCL, y compris les nouvelles demandes et les renouvellements, est disponible sur notre site Web. Le paiement des frais doit être effectué par l’intermédiaire du Portail des constructeurs. Les demandeurs qui ont besoin de mesures d’adaptation doivent communiquer avec le service à la clientèle de l’ORCL à info@hcraontario.ca.

Veuillez noter ce qui suit : Les demandes sont examinées seulement après la réception du paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans les 10 jours ouvrables, la demande sera annulée.