Outre l’octroi de permis, l’ORCL applique un code de déontologie réglementé qui énonce des normes éthiques et professionnelles claires pour les constructeurs et les vendeurs. Le respect de ces normes est une responsabilité permanente pour tous les titulaires de permis, qui doivent mener leurs activités avec équité, honnêteté et intégrité.

Le Code de déontologie, qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2021, énonce des principes précis pour la conduite attendue des constructeurs de logements de l’Ontario. Cela comprend une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement, de la discrimination, des fausses déclarations ou de toute forme d’intimidation. Le Code sert également de guide aux consommateurs, les aidant à comprendre les normes que les constructeurs titulaires d’un permis doivent respecter tout au long du processus d’achat d’une maison.

Bien que la majorité des constructeurs fonctionnent de façon éthique, l’ORCL a élaboré plusieurs avis pour appuyer les attentes continues en matière de conduite professionnelle. Ces avis s’appuient sur des exemples précis et donnent des directives sur la manière d’agir de façon acceptable. L’ORCL encourage les titulaires de permis et les consommateurs à se familiariser avec ces avis et le Code de déontologie afin d’assurer une compréhension commune de la conduite professionnelle.

Principes éthiques directeurs

L’équipe de la conduite professionnelle de l’ORCL gère les plaintes concernant la conduite des constructeurs et des vendeurs de logements, y compris les violations du Code de déontologie. La violation du Code est considérée comme une inconduite professionnelle, et l’ORCL peut prendre un éventail de mesures pour protéger les consommateurs et décourager ce genre de comportement. Ces mesures peuvent comprendre l’obligation de donner des cours de formation et d’éducation, l’imposition de pénalités financières, le dépôt d’accusations ou la suspension ou la révocation du permis de construire. Dans les cas plus graves, l’ORCL peut soumettre la question au comité de discipline.