Type de frais	Montant	Description
Frais pour nouveau permis autonome : Pour les demandes qui n’ont pas d’antécédents de permis (hors organisation-cadre)	3,000 $	Frais uniques à débourser par un nouveau demandeur qui n’a pas d’antécédents dans une entreprise en tant que titulaire de permis.
Frais pour nouveau permis : Pour un permis lié à des sociétés apparentées (organisation-cadre)	750 $	Frais uniques pour nouveau permis à débourser par une personne liée à des sociétés apparentées. Cela signifie que le demandeur partage au moins un actionnaire, un administrateur ou un dirigeant commun avec un autre vendeur ou constructeur agréé.
Frais de renouvellement	500 $	Frais annuels que chaque titulaire de permis doit débourser pour la conserver. Les frais de renouvellement sont payés chaque année dans le cadre du processus de renouvellement des permis.
Frais de renouvellement Fast-Track*	300 $	Frais annuels qu’un titulaire de permis doit débourser si l’ORCL a déterminé qu’il est admissible au processus de renouvellement Fast-Track.
Frais de renouvellement tardif (s’ajoutent aux frais de renouvellement)	600 $	Frais de pénalité qu’un titulaire de permis doit débourser lorsqu’il présente une demande de renouvellement en retard.

*L’admissibilité à la procédure accélérée Fast-Track est déterminée par les critères fondés sur le risque de l’ORCL. Notre évaluation comprend des facteurs comme la compétence, la responsabilité financière et les renseignements sur la conduite, ainsi que votre conformité à la garantie et à d’autres obligations. L’admissibilité à la procédure accélérée Fast-Track est examinée et évaluée chaque année au moment de la présentation du formulaire de renouvellement.

REMARQUE : En plus de la carte de crédit et des services bancaires en ligne (pour les renouvellements seulement), l’ORCL accepte également les paiements par chèque. Ils doivent être envoyés par courrier ordinaire seulement, par l’entremise de Postes Canada. Veuillez noter que le bureau de l’ORCL est fermé au public et n’accepte pas les livraisons par service de messagerie.

Frais de surveillance réglementaire

Type de frais	Montant	Description
Frais de surveillance réglementaire de l’ORCL (par logement)	145 $	Frais payés pour chaque logement. Ces frais sont assujettis à la taxe de vente harmonisée (ou TVH).