ORCL directives et avis

Directives

Les directives de l’ORCL sont des exigences particulières concernant la façon dont les titulaires de permis fonctionnent en tant que constructeurs ou vendeurs.

Directive 1 – Addenda aux conventions d’achat-vente

Directive 2 – Fiche de renseignements sur les condominiums

Directive 3 – Calcul de la surface de plancher

Directive 4 – Affichage du permis dans les lieux d’affaires et en ligne

Avis

Les avis de l’ORCL fournissent des renseignements généraux sur les permis qu’il est important que les titulaires de permis connaissent et qui ne s’appliquent pas aux exigences particulières de leur travail.

Avis 1 – Guide de bonne conduite pour les constructeurs et les vendeurs de logements neufs

Avis 2 – Honnêteté et intégrité

Avis 3 – Définition commune de « logement »

Avis 4 – Définition commune de « constructeur »

Avis 5 – Définition commune de « vendeur »

Avis 6 – Définition commune de « propriétaire »

Avis 7 – Personnes intéressées

Avis 8 – Obligations du titulaire de permis en matière de sécurité des renseignements confidentiels

Avis 9 – Compétence et conduite des employés et des entrepreneurs du titulaire de permis

Avis 10 – Obligation de se conformer à la demande de renseignements de l’ORCL

Avis 11 – Hausse des prix et résiliation des contrats

Avis 12 – Intimidation, contrainte et entrave

Avis 13 – Rôle du titulaire de licence pour empêcher la construction ou la vente illégale

Avis 14 – Communication d’avis de changement important

Documents importants

Veuillez joindre les documents appropriés à l’accord d’achat et de vente. Pour plus d’informations, consultez la directive HCRA – Addendum et la directive HCRA – Fiche d’information sur les copropriétés. Les formulaires remplis n’ont pas besoin d’être envoyés à la HCRA.

Remarque : les formulaires ci-dessous sont disponibles en anglais. Pour obtenir une version française, veuillez nous contacter.