Ce que nous faisons
L’Office de la réglementation de la construction des logements (ORCL) est responsable de la réglementation et de l’octroi de licences aux personnes et aux entreprises qui construisent et vendent des logements neufs en Ontario. En plus de réglementer les nouveaux constructeurs et vendeurs, nous protégeons les consommateurs en leur fournissant des ressources éducatives et de l’information pour les guider dans le parcours de l’achat d’un logement. Nous travaillons également à soutenir l’amélioration continue du secteur de la construction de logements neufs.
L’OCRL oblige les constructeurs agréés à respecter les normes professionnelles en matière de compétence et de conduite, permettant aux acheteurs de logements neufs de se sentir en confiance quand ils effectuent l’un des plus importants achats de leur vie.
En plus de l’octroi de permis aux constructeurs de logements neufs, l’ORCL fournit des outils et des ressources aux consommateurs pour prendre des décisions éclairées, comme le Répertoire optimisé des constructeurs de l’Ontario (ROCO), qui est la source d’information faisant autorité pour obtenir des renseignements généraux sur chacun des près de 7 000 constructeurs et vendeurs de logements neufs de l’Ontario. Nous proposons également un système de gestion des plaintes transparent, permettant d’exprimer des préoccupations, de protéger les consommateurs et d’éclairer les améliorations futures en matière de compétence et de conduite.
L’ORCL est une société sans but lucratif désignée par le gouvernement provincial pour exécuter et appliquer la Loi de 2017 sur l’agrément en matière de construction de logements neufs et ses règlements d’application. En tant qu’autorité administrative, l’ORCL fonctionne indépendamment du gouvernement et de l’industrie et s’engage à poursuivre son travail pour soutenir un secteur de la construction de logements neufs bien géré et prospère en Ontario.
Notre histoire
L’ORCL a été désigné par le gouvernement de l’Ontario, à compter du 1er février 2021, comme organisme de réglementation en vertu de la Loi de 2017 sur les licences de construction de logements neufs. Par le passé, la Tarion Warranty Corporation a été l’autorité administrative déléguée chargée de délivrer des permis aux constructeurs et vendeurs d’habitations en Ontario.
À la suite d’un examen indépendant de Tarion et de la Loi sur le plan de garanties des logements neufs de l’Ontario en 2016 par le juge Cunningham, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à créer un nouvel organisme de réglementation. Maintenant, la réglementation et l’octroi de permis aux constructeurs et vendeurs de maisons neuves en Ontario relèvent de l’ORCL. Tarion demeure responsable de toutes les questions liées à la garantie du propriétaire.
Le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement continue d’être responsable de la Loi de 2017 sur les licences de construction de logements neufs et des règlements connexes, ainsi que de la surveillance générale de l’ORCL.
Nos services de base
Nous établissons des normes de qualification et de conduite professionnelles, nous traitons les demandes et les renouvellements de licences pour la construction et la vente de logements neufs et nous gérons le Portail des constructeurs – une ressource en ligne utilisée pour les demandes de permis et les renouvellements.
Nous traitons les demandes, les préoccupations et les plaintes soulevées au sujet de la conduite de constructeurs au moyen d’un processus équitable, rigoureux et fondé sur des données probantes, y compris des inspections possibles, un renvoi au processus disciplinaire et la prise de mesures correctives ou disciplinaires.
Nous utilisons les outils juridiques et réglementaires appropriés pour enquêter, promouvoir la conformité et, au besoin, faire un suivi au moyen de mesures d’application de la loi, comme des poursuites en justice, afin de lutter contre la construction et la vente illégales dans le secteur de la construction de logements neufs en Ontario.
En collaboration avec des intervenants, nous effectuons des recherches et créons des ressources pour aider les entrepreneurs à s’adapter aux nouvelles tendances et aux meilleures pratiques en matière de construction résidentielle.
En collaboration avec les consommateurs et les organismes de consommateurs, élaborer, diffuser et promouvoir des ressources pédagogiques en faveur de la protection, de l’éducation et de la sensibilisation des consommateurs concernant l’achat d’un logement et l’accession à la propriété; gérer le ROCO, une base de données consultable qui contient des renseignements sur chacun des titulaires de licence en Ontario et sur les nouveaux logements inscrits auprès du programme de garantie de Tarion.