Les règlements, politiques et textes législatifs suivants guident les activités, le cadre réglementaire et l’engagement à l’égard de la transparence et de la responsabilité de l’Office de réglementation de la construction des logements (ORCL). Ces documents décrivent les principales mesures de gouvernance et de conformité qui appuient le rôle de l’ORCL dans l’industrie de la construction domiciliaire en Ontario.

Règlements et lois

Accord administratif (anglais seulement)

Règlement sur la désignation

Règlement général (anglais seulement)

Agrément en matière de construction de logements neufs, 2017

Politiques

Application de la politique sur les bénéfices pécuniaires

Divulgation de la rémunération

Politique sur les plaintes relatives à l’ORCL

Politique d’approvisionnement

Politique d’accès public à l’information

Politique sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

Codes

Code d’accès et de confidentialité (anglais seulement)

Code de déontologie du personnel de conformité de l’ORCL