L’achat d’une nouvelle maison change la vie des gens. Même si c’est excitant, cela peut aussi vous sembler accablant, car il s’agit de l’un des achats les plus importants que vous ferez. Le fait d’avoir la bonne information peut apaiser les préoccupations et simplifier le processus. Voici les principaux points à prendre en considération avant de signer sur la ligne pointillée.

Confirmer que le constructeur est titulaire d’un permis

En Ontario, tous les constructeurs et vendeurs de maisons neuves doivent détenir un permis de l’Office de réglementation de la construction des logements (ORCL). La construction ou la vente d’une nouvelle maison sans permis est contraire à la loi et le fait de travailler avec des constructeurs non agréés peut compromettre votre investissement.

L’octroi de permis démontre que le constructeur que vous choisissez a satisfait aux normes de compétence et s’est engagé à adopter des pratiques éthiques, comme l’honnêteté et l’intégrité.

La première étape essentielle pour trouver un constructeur digne de confiance consiste à s’assurer que votre constructeur est titulaire d’un permis. Si le constructeur n’a pas de permis ou que vous avez des préoccupations au sujet de son professionnalisme ou de ses antécédents professionnels, il est sage de réexaminer la question. Il s’agit d’un investissement important, alors travaillez avec un constructeur qui inspire confiance.

Passer en revue la convention d’achat

Une fois que vous êtes prêt à effectuer un achat et que vous avez choisi un constructeur, la prochaine étape consiste à passer en revue et à signer la convention d’achat et de vente (CAV). The APS outlines key details about your rights as a homebuyer, the builder’s rights, and specific information about the home and project.Comme les modalités peuvent être complexes, il est fortement recommandé de demander à un avocat spécialisé en droit immobilier chevronné d’examiner la CAV avant d’apposer votre signature.

Assurez-vous également d’examiner attentivement l’addenda joint à la CAV. This document covers important clauses related to potential construction delays, tentative occupancy dates, early termination conditions, and more. Comprendre ces détails dès le départ peut aider à établir des attentes réalistes et à éviter les surprises indésirables pendant le processus de construction.

Dépôts : Dans le cadre de la convention d’achat, vous devrez fournir un dépôt pour sécuriser votre nouvelle maison. Cela démontre votre capacité financière à effectuer l’achat et montre que vous êtes à l’aise d’assumer un certain niveau de risque jusqu’à la conclusion de la transaction. Le régime de garantie et de protection des logements neufs de l’Ontario, administré par Tarion, comprend une protection des dépôts. Cette protection vous protège si votre constructeur fait faillite ou contrevient fondamentalement à la convention d’achat, évitant ainsi l’annulation de votre transaction. Découvrez le fonctionnement de la protection des dépôts pour les nouvelles maisons.

Achat et revente? Confirmez votre couverture de garantie

La plupart des maisons neuves en Ontario sont assorties d’une garantie pouvant aller jusqu’à sept ans. Cette couverture est fournie par votre constructeur et appuyée par Tarion, qui doit s’assurer que les acheteurs reçoivent la garantie à laquelle ils ont droit. Il est important de noter que la garantie demeure avec la maison, et non le propriétaire. Si vous envisagez de revendre une maison qui a moins de sept ans, consultez le Répertoire optimisé des constructeurs de l’Ontario pour déterminer la couverture de garantie restante. Cette étape vous aide à connaître exactement les mesures de protection en place, afin d’éviter toute surprise après l’achat. La garantie est valide pendant sept ans à compter de la date de possession initiale, peu importe qui est propriétaire de la maison.

Vous pensez à acheter un condominium avant la construction?

Pour tous les nouveaux condominiums, le constructeur doit fournir une fiche de renseignements sur les condominiums avec votre convention d’achat. Cette feuille décrit les conditions de résiliation et d’autres risques potentiels, en insistant sur l’importance que votre convention soit examinée par un avocat ou un notaire expérimenté dans le domaine des transactions de copropriété. La couverture de garantie par l’intermédiaire de Tarion s’applique également, alors assurez-vous de comprendre ce qui est couvert et comment signaler toute lacune après votre prise de possession.