Attentes à l’égard de votre constructeur

Attentes à l’égard de votre constructeur

En Ontario, toutes les personnes et entreprises qui construisent ou vendent des maisons neuves sont tenues par la loi d’obtenir un permis de l’Office de réglementation de la construction des logements (ORCL). Un permis indique que les constructeurs ont respecté des normes précises en matière de construction domiciliaire et qu’ils doivent fonctionner avec équité, honnêteté et intégrité.

Les constructeurs autorisés ont démontré qu’ils avaient des connaissances dans des domaines comme la planification financière, la gestion de projets et les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario. Cela permet non seulement de promouvoir un marché équitable, mais aussi de protéger les acheteurs contre des constructeurs peu sûrs ou non qualifiés. Apprenez-en plus sur les compétences requises pour devenir constructeur.

Avant de vous engager auprès d’un constructeur, consultez le Répertoire optimisé des constructeurs de l’Ontario pour confirmer qu’il détient un permis. La vérification du permis d’un constructeur est la première étape vers une expérience d’achat de maison harmonieuse et fiable. Le Répertoire optimisé des constructeurs fournit des renseignements généraux clés, y compris le nombre de maisons qu’un constructeur a construites et si l’ORCL a pris des mesures réglementaires à leur égard, comme des accusations ou des condamnations.


En tant qu’organisme de réglementation des constructeurs de maisons neuves en Ontario, l’ORCL a des attentes claires à l’égard du professionnalisme des constructeurs qui sont énoncées dans la réglementation gouvernementale, y compris le Code de déontologie et les directives et avis de l’ORCL. En tant qu’acheteur de maison, vous devez vous attendre à un service respectueux et professionnel. Cela comprend une tolérance zéro à l’égard du harcèlement, de la discrimination, des fausses déclarations ou de l’intimidation.

Si vous avez une préoccupation au sujet de la conduite d’un constructeur, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ORCL aux fins d’examen. Le signalement de ces problèmes contribue à vous protéger et soutient l’intégrité du secteur de la construction domiciliaire en Ontario.

On s’attend à ce que les constructeurs respectent les modalités de leur contrat. Il y a parfois des raisons légitimes pour lesquelles un constructeur pourrait demander à un acheteur de revoir un contrat, comme une augmentation imprévue des coûts. Toutefois, ce faisant, l’ORCL s’attend à ce que les constructeurs agissent de façon éthique et respectent les modalités énoncées dans leur contrat (aussi appelé « convention d’achat et de vente » ou « CAV »). On s’attend également à ce que les constructeurs donnent aux acheteurs suffisamment de temps et d’information pour répondre à ces demandes.

Les constructeurs sont également tenus par la loi d’inclure une fiche de renseignements sur les condominiums comme première page de la CAV pour tous les nouveaux acheteurs de condominiums. Cette fiche souligne les risques importants et potentiels liés à l’achat d’un immeuble en copropriété avant la construction, ce qui aide les acheteurs à prendre des décisions plus éclairées. Pour en savoir plus, consultez notre page Avant d’acheter.

La plupart des maisons neuves en Ontario qui ont moins de sept ans sont protégées par des garanties obligatoires fournies par votre constructeur et appuyées par Tarion. Cette garantie comprend une protection avant et après la prise de possession de votre nouvelle maison.

Tarion offre le programme de garantie et de protection et est responsable de s’assurer que les acheteurs reçoivent la couverture à laquelle ils ont droit. Vous pouvez également consulter le Répertoire optimisé des constructeurs de l’Ontario pour confirmer la garantie de votre maison en entrant l’adresse du domicile.